INOVA SYSTEMINOVACitéCode, données, équipe, capital : tout est français. Hébergé chez Outscale (qualif. ANSSI 3.2), opéré par INOVA System depuis le Lot-et-Garonne. Conforme dès J+1 au décret SREN du 14 avril 2026.
Entre le décret SREN, la facturation électronique obligatoire et la loi 3DS, le calendrier réglementaire 2026 ne laisse plus de marge aux solutions américaines.
Impose la qualification SecNumCloud pour tout SI qui traite des données d'état civil, électorales ou de santé publique.
Toutes les communes doivent émettre et recevoir leurs factures via Chorus Pro au format Factur-X. Cité l'inclut nativement.
Une plateforme US-owned expose les données citoyens au CLOUD Act, même si les serveurs sont en Europe. INOVA est SAS française, capital 100 % français.
Tous nos engagements sont contractualisés et auditables. Demandez le dossier de conformité, on l'envoie sous 24 h.
Hébergement sur l'offre Outscale qualifiée SecNumCloud 3.2 (renouvelée février 2025 par l'ANSSI). Datacenters en France métropolitaine (Île-de-France).
Chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.3 en transit. Les clés sont stockées dans un HSM Atos qualifié EAL4+, sous séquestre chez le notaire de la commune si vous le souhaitez.
INOVA System SAS · Siège social à Clairac (47) · 100 % du code écrit en France · Tous les administrateurs systèmes habilités confidentiel défense.
Le registre des traitements RGPD est généré automatiquement à partir des modules activés. Mise à jour à chaque évolution, exportable au format CNIL en un clic.
Le code source de Cité est déposé sous séquestre chez un tiers de confiance (Agence pour la Protection des Programmes). Si INOVA disparaît, votre commune récupère le code.
ISO 27001 (sécurité de l'information), HDS (en cas de données de santé via le CCAS), RGAA AA (accessibilité numérique). Audits annuels par Bureau Veritas.
| Critère | INOVA Cité | Solution SaaS US |
|---|---|---|
| Capital social | 100 % français | US-owned |
| Hébergement | Outscale (FR · SecNumCloud) | AWS / Azure (UE mais CLOUD Act) |
| Séquestre code source | APP renouvelé annuel | Aucun |
| BYOK + HSM souverain | Inclus | Option payante |
| Réversibilité données | Export complet < 24 h | Sur devis |
| DPO joignable | INOVA — France | Boîte mail générique |
| CLOUD Act exposition | Aucune | Oui (loi US extraterritoriale) |
Attestation Outscale, certificats ISO 27001 / HDS, registre RGPD type, DPIA modèle, contrat de séquestre APP, audit pentest annuel, déclaration RGAA. Tout est dans le dossier, on l'envoie sous 24 h à votre DGS et votre DSI.
Réservez 20 minutes avec notre équipe. On vous montre le produit, on étudie votre cahier des charges, et on vous propose un pilote gratuit de 30 jours si ça matche.