Conformité & sécurité
Tableau de bord conformité
Suivi en temps réel de la conformité réglementaire de votre instance.
Qualification active
SecNumCloud 3.2
Votre infrastructure est hébergée chez Outscale (Dassault Systèmes), qualifié par l'ANSSI. Vous bénéficiez du plus haut niveau de souveraineté reconnu en France.
Qualifié depuis
déc. 2019
Dernier audit
22 avr.
Prochain audit
oct. 2027
98
/ 100
Score conformité
Sécurité technique
100%
87/87contrôles
Sécurité organisationnelle
98%
63/64contrôles
Sécurité opérationnelle
96%
69/72contrôles
Conformité légale
100%
38/38contrôles
Cryptographie
100%
24/24contrôles
Gestion des incidents
95%
20/21contrôles
Certifications actives
🛡️
SecNumCloud 3.2
ANSSI · jusqu'au 2027-12-15
Actif
✅
ISO 27001
AFNOR Certification · jusqu'au 2027-06-30
Actif
☁️
ISO 27017
AFNOR Certification · jusqu'au 2027-06-30
Actif
🔒
ISO 27018
AFNOR Certification · jusqu'au 2027-06-30
Actif
🏥
HDS (Hébergeur Données Santé)
ASIP Santé · jusqu'au 2026-11-30
Actif
📋
RGPD Compliant
CNIL (auto-déclaration) · jusqu'au Permanent
Actif
Audits récents
Audit de surveillance SecNumCloud
22 avril 2026
98/100
Conforme·2 findings
Pentest annuel PASSI
15 février 2026
92/100
1 finding critique corrigé·4 findings
Audit RGPD CNIL
08 décembre 2025
95/100
Conforme·1 findings
Audit ISO 27001 renouvellement
12 octobre 2025
96/100
Renouvelé·3 findings
Conformité RGPD
24
Traitements enregistrés
8
DPIA réalisées
+2 vs mois dernier
6
Demandes citoyens / mois
3.2j
Délai moyen réponse
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Mme Anne Martinez (mutualisé EPCI Val de Garonne)
dpo@valdegaronne.fr
Piliers techniques de sécurité
Données en France
Outscale FR-PARIS, multi-AZ
Chiffrement AES-256
At-rest + TLS 1.3 in-flight
PRA / PCA testé
RPO 1h, RTO 4h
Audit logs immuables
S3 object lock + Wazuh